Que faire si votre notaire ne vous répond pas ?
Franchement, je n'en sais rien ...
Personnellement il y a cinq ans que je subis cette situation qui devient purement et simplement intolérable.
Depuis 2013 ce monsieur n'a dû m'envoyer que 4 ou 5 mails pas plus.
Les deux premiers sont rédigés ( volontairement j'imagine ) das un jargon technique auquel je ne comprends rien et les deux autres sont totalement à côté de la plaque et ne répondent absolument pas aux questions que je lui pose.
Mais ces mails commencent par " Chère Madame " et se terminent par " Je reste naturellement à votre disposition " et blablabla, ils lui permettent de se dédouaner auprès de sa Chambre des Notaires, à laquelle j'ai écrit et qui n'a pas manqué de me répondre que je mentais puisque le notaire m'avait bien répondu.
Quelle blague cette Chambre des Notaires !
Comme c'est vicieux ce genre de procédé ! comme c'est bas.
Bien évidemment ce silence buté du notaire me porte un préjudice énorme :
J'ai dû passer par des " deuxièmes notaires " dont les services sont bien sûr payants mais qui n'ont pas obtenu plus de réponses que moi.... par des avocats, bien sûr payants et que ce notaire a tout simplement menacés de représailles s'ils avaient l'audace de continuer à lui rappeler ses devoirs envers moi...
ça dure depuis cinq ans, cela m'a coûté une fortune en frais d'avocats et en frais de recommandés .
Je passe ma vie à envoyer des AR à ce notaire, aux " deuxièmes notaires " à la Chambre des Notaires, au Procureur de la République, au Ministre de la Justice.
5 ans de silence obtus, obstiné et lâche car cet individu sait parfaitement que sa hiérarchie le couvrira toujours quoi qu'il fasse.
Un jour un avocat m'a dit " Sachez le un notaire n'est pas obligé de vous répondre. Il n'est pas non plus obligé de répondre à un avocat. Il peut même ne pas répondre au Procureur de la République"
Ne pas répondre c'est immonde, c'est nier l'existence de quelqu'un, c'est le néantiser, le tuer symboliquement.
C'est du harcèlement à l'envers.
Comment peut on accepter dans un pays qui se prétend démocratique qu'un notaire ait le droit de ne pas répondre ??? Comment peut on accepter ans un pays démocratique qu'un notaire ne soit pas sanctionné pour de tels actes ?
La caste des intouchables, ça commence vraiment à bien faire ...
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Bernard (vendredi, 03 janvier 2020 18:34)
Message: bonjour, le notaire de mon fils à demandé le prorata des impôts fonciers et ne la apparemment pas donner aux impôts.nous demandons des explications par mail et depuis plusieurs demandes, aucune réponse est-ce normal
merci
NotaireQuiDiviseLesHeritiers (vendredi, 24 septembre 2021 18:35)
Je vous crois et vous comprends tellement.
Depuis le début le notaire encourage d'autres héritiers à ne pas répondre. Le notaire ne répond pas. Objectif que l'héritier qui rappelle la loi s'épuise et renonce.. ou bien pire procès, internement sur des témoignages fallacieux. Mais par dessus tout, tout le monde se fiche de la mort suspecte du défunt, d'argent envoyé dans un paradis fiscal, de destruction des preuves...
Admin (samedi, 25 septembre 2021 12:17)
Oui on dit souvent que, si la succession tarde, c'est de la faute des héritiers qui ne s'entendent pas ... oui, ok mais bien souvent le notaire instrumentalise ces diférends à son profit
CHRISTIANE IGNASIAK (mercredi, 13 juillet 2022 13:36)
La succession me fait peur, je ne suis pas d'accord avec les autres héritiers et pas de reponse avec notre notaire; la succession a débuté début décembre 2021
Admin (mercredi, 13 juillet 2022 14:14)
Quand il y a un désaccord entre les héritiers le notaire ne peut pas faire grand-chose. Essayez de trouver une solution entre vous, éventuellement passez par une médiation mais pour que celle-ci aboutisse encore faut-il que toutes les parties soient " de bonne foi"....
dupond (jeudi, 14 juillet 2022 16:20)
Madame un courrier avec AR au procureur
Admin (jeudi, 14 juillet 2022 20:36)
Un courrier au procureur ..... Mon pauvre monsieur ou madame dupond, on vous a bien sûr attendu pour y penser... Oh mon Dieu ce que les gens sont c... dans ce pays je n'en reviens pas. Ils ne sont même pas foutus de lire un texte de plus de deux lignes mais il faut qu'ils donnent leur avis sur tout.. Déprimant.
Sylvain MONNIER (mardi, 09 août 2022 07:07)
Un notaire qui ne répond pas, fait-il un faux de fait ? Si oui, la loi a prévu son passage devant la cour d'assise. Porter plainte contre au parquet par lettre RC AR et après classement sans suite de Mr le procureur de la république, déposez plainte dans les mains du juge d'instruction. Prévoir une caution à payer et des frais d'avocats. Oui, sauf avoir des ressources faibles, il faut payer. Mais si vous voulez sa tête. Je connais des notaires qui ont fini non pas en cours d'assises et tout de même au tribunal correctionnel. Le pouvoir des juges…