faux intellectuel

faux intellectuel · 11. juillet 2021
Une fausse attestation en justice expose à des sanctions pénales Madame ou Monsieur le Procureur de l'Yonne Plainte contre le notaire O.X pour faux intellectuel, en l’occurrence une attestation mensongère contre moi produite par ce notaire au Tribunal. J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur ce que je considère être un faux témoignage du notaire O. X. à mon encontre. Je suis totalement néophyte en matière de droit mais il me semble qu'un faux est susceptible de sanctions...