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Que faire quand les deux notaires chargés de la succession refusent de collaboer ?

 

 

 

 

 

Que faire quand les deux notaires de la succession refusent de collaborer ?

 

 

 

Je relaye le témoignage de Françoise

 

 

 

 

 

Dans une même succession, deux notaires commis judiciairement refusent de collaborer depuis...10 Ans.

 

 

 

_Résultat, un jugement du 12 Janvier 2010 du TGI de CHAMBÉRY non contesté en première instance toujours pas  appliqué, un jugement du 04 juin 2013 confirmé par un arrêt en appel du 22 Mai 2014 contre lequel aucun pourvoi n'a été engagé sont toujours lettres mortes. Le second notaire , Maître Jean-François  F déclare ne pouvoir se soustraire à un jugement mais il ne sait pas comment faire!

 

 

 

_ Suite à un article paru dans le Dauphiné Libéré SAVOIE (CHAMBÉRY) du dimanche 1 septembre 2019,ce même Jean-François  F essaie de se justifier en déclarant que le jugement est inapplicable , les juges travaillant sur beaucoup d'aspects différents, ce qui revient à dire que  par 3 fois les Magistrats se sont... trompés !

 

 

 

_. Pourquoi ne pas avoir dans ce cas fait appel de cette décision en cassation? Peut-être parce-que cet Officier Ministériel détient depuis 2010, 5000,00 Euros qu'il n'avait aucun pouvoir à percevoir puisque résultant de la condamnation civile du cohéritier (3000,00 Euros de dommage et intérêts plus 2000,00 au titre de l'article 700 du CDC)  et,sans ambiguïté possible, destiné à mon profit et non à celui de Me Jean-François F par les motifs du jugement du 12 Janvier 2010.

 

 

 

_Ces sommes   ne rentrant pas dans la masse à partager, donc non inscriptible dans la succession, le notaire n'avait aucune légitimité à les percevoir! Non seulement il les a perçus, mais il ne me les a toujours pas rendues!

 

 

 

_S’ajoute auprès de ce même Jean-François F  9200,00 Euros que je lui ai remis en 2012, sans oublier les 16466,00 Euros remis à son confrère Maître André G qui détient quant à lui cette somme depuis le 25 Août 2007! Résultat, en additionnant les fonds remis par la partie adverse condamnée d'ailleurs aux entiers dépends, plus de 50000,00 Euros sont détenus par ces deux notaires sans que la publication des actes ne soit faite aux services de Publicité Foncière.

 

 

 

_A ce jour , 10 ans de galères pour moi, avec des soucis de santé induit par cette succession.
Âgée de 70 ans , retraitée (Aide Soignante) avec de modestes moyens, j'aimerais que ce cauchemar cesse et que force reste à la loi

 

 

 

_.Pour info, ces 2 officiers ministériels appartiennent à l'honorable chambre des Notaires de Savoie, Chambre qui d’ailleurs m'a adressé en réponse à ma réclamation, une lettre pleine de mépris, de morgue et insultante autant dans les termes que dans l'idée. J'ai déjà fait figurer cette missive sur ce site. Merci de soutenir cette action et espérant de l'aide.
Marie-Françoise P

 

 

 

 

 

Ma réponse ,

 

 

 

_Bonjour Françoise, Merci de votre témoignage.

 

 

 

_ Je comprends d'autant mieux votre colère que j'ai moi-même eu affaire récemment à deux notaires têtus et bornés .

 

 

 

_Ils nous ont fait perdre du temps et de l'argent , mais ces gens là sont INTOUCHABLES.

 

 

 

_ quant à la Chambre des Notaires, elle ne leur sert qu'à se protéger entre eux .

 

 

 

 

 

_ Je me demande comment font les gens pour garder leur calme et ne pas disjoncter dans de telles circonstances.

 

 

 

_ Loin de moi l'idée de prôner la violence mais si un jour elle éclate contre ces Intouchables ils l'auront bien cherché et pour ma part je ne verserai pas de larmes.

 

 

 

 

 

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