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:Consultation Cridon : je me pose deux ou trois questions

 

 

 

CRIDON : Je me pose deux ou trois questions …

 

Il y a quelque temps j'avais relayé sur mon blog le témoignage de Sylvain C qui se plaignait d'avoir été victime d'une «  arnaque au Cridon «  de la part de son notaire.

 

Voilà ce qu 'a écrit Sylvain : « Alors que je procédais à une vente toute simple d'un bien d'un montant modeste, , pour lequel une petite plus value était redevable aux Impôts la notaire en charge de l'enregistrement de cette vente m'adressait une convention d'honoraires pour une consultation à un organisme dénommé CRIDON sur le calcul de la plus value »

 

La notaire lui explique que cette consultation lui sera facturée «  sur la base d'un tarif horaire de 372€ « sans bien sûr préciser le nombre d'heures...

 

Sylvain a refusé et la notaire a fait ses calculs de plus value toute seule comme une grande sans que Sylvain ait eu à débourser un € de plus.

 

Ce petit texte a suscité la colère de nombreux notaires qui, dans les commentaires ont traité Sylvain «  d'ignorant «  d'avare «  et de «  crétin"... Ces insultes me paraissent pour le moins exagérées.

 

Cridon, pour les lecteurs du blog qui ne le sauraient pas, est l'acronyme de « Centre de Recherche, d'Information et de documentation  notariale au nombre de 5, il a pour de prodiguer des consultations juridiques et conseils divers  aux notaires«  en cas de problématique inédite ou aiguë ».

 

La consultation du Cridon est payante, ce qui est normal et il n'est pas choquant que le notaire la fasse payer à son client, si c'est le prix d'une certaine sécurité juridique.

 

Par contre, avant de consulter le Cridon le notaire est supposé faire appel à ses propres connaissances ( ils rabâchent tout le temps qu'ils ont Bac+8!) ou à leur formation permanente et d'ailleurs obligatoire . Ils ont aussi la possibilité de demander conseil à un confrère.

 

Je le répète la consultation CRIDON est réservée à des «  problématiques inédites ou aiguës « 

 

Si le calcul d'une plus value sur la vente d'un bien est une «  problématique aiguë » pour un notaire, n'est-on pas en droit de s'interroger sur son niveau de compétence ?

 

 

D'autre part l'avis Cridon est-il vraiment un gage de sécurité juridique pour le client , peut-il par exemple s'en prévaloir devant les Tribunaux ? Je n'en suis pas sûre.

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Commentaires: 1
  • #1

    mamita (mardi, 15 septembre 2020 16:37)

    gage de sécurité surtout pour le notaire qui pourra se retourner contre le cridon (et faire payer son assurance) en cas d'erreur ...
    après vérification dans la jurisprudence récente, il semble que les juges se réfèrent aux solutions tirées des consultations cridon quand le notaire y a fait appel