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Les dérives qui ternissent la "belle profession" de notaire ne doivent pas rester sans réponse. dixit M.Dupond-Moretti

 EXTRAIT DE LA DECLARATION DE M.DUPOND-MORETTI SUR LES NOTAIRES ( octobre 2020)

 

 

Monsieur le Président, vous souhaitez également une réforme de la discipline. Vous avez engagé avec mes services, depuis plusieurs mois, un dialogue constructif pour repenser le cadre de la discipline de votre profession qui, il faut le reconnaître, n'est plus adapté.

Je partage pleinement votre volonté de réformer un système disciplinaire devenu assez peu efficace et trop complexe. Une telle réforme est d'autant plus nécessaire qu'elle répond à l'évolution démographique de votre profession, avec l'arrivée massive depuis 2015 de nouveaux notaires.

Ainsi, comme vous, je souhaite, à la lumière des conclusions que l'inspection générale de la justice me remettra dans les prochains jours, proposer une refonte de l'ordonnance du 28 juin 1945 relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels.

Je partage pleinement avec vous cette évidence qu'il faut rappeler : les officiers publics et ministériels, parce qu'ils sont investis de prérogatives de puissance publique, doivent se montrer exemplaires dans leur pratique professionnelle.

Comme vous, je suis convaincu que les dérives déontologiques, qui ternissent l'image de votre belle profession, ne doivent pas rester sans réponse.

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