Si vous lisez ce blog, vous aurez compris que " mon" notaire a fait traîner la succession de mon père et que cela a entraîné des pénalités de retard plutôt costaudes ....
Le plus drôle c'est qu'il a osé m'accuser de harcèlement parce que je m'étais permis de lui envoyer des mails pour l'alerter sur cette question.
A force de démarches exténuantes, chronophages et pénibles auprès des Impôts cette administration a fini par m'écouter etj'ai fini par obtenir le remboursement de cette somme.
Quant au notaire fautif, non seulement il n'a jamais présenté ses excuses mais il produit contre moi, dans le cadre d'un procès une "attestation" prétendant que cette histoire de pénalités est une invention de ma part.
Quoi qu'il en soit voici le courrier que j'avais adressé à la personne de l'administration fiscale qui a fini par accepter de me recevoir
Madame,
Je vous remercie de m'avoir reçue hier dans vos locaux suite aux mails que je vous ai adressés sur les' pénalités' de retard' imputables à la lenteur de la procédure de mise sous tutelle de ma mère et à l'inertie du notaire et de la gérante de tutelle.
J'ai bien noté ce que vous m'avez dit au cours de cet entretien : à savoir que vous tiendriez compte de la lenteur de la procédure dont nous ne sommes en rien responsables et que de ce fait
nous n'aurions pas de pénalités à payer et que la somme de 15000€ qui devait être prélevée à titre provisionnel allait nous être remboursée.
J'aurais aimé que cela soit confirmée par écrit, j'aime bien que les choses soient claires nettes et précises, mais bon... C'est justement cette impossibilité d'avoir les informations que je demande précisées ' par écrit de façon claire, nette et précise , qui me met hors de moi.
Je suis bien consciente que les mails que je vous ai adressés pour tenter d'éviter ces 'pénalités' qui planaient sur notre tête depuis un an et demi et que nous percevions comme parfaitement injustes ( il est kafkaïen de nous empêcher d'un côté de payer des impôts sous prétexte de telle ou telle procédure en cours et puis en suite de nous taxer....) donc je suis bien consciente que les mails que j'ai écrits sont un peu ' limites' je reconnais que j'ai employé des termes un peu forts comme celui de vol ou de guet- apens car en effet depuis un an et demi j'ai vraiment eu la sensation- et je suis loin d'être là seule- que tout était fait pour que la déclaration soit déposée avec retard , il est inadmissible que le tuteur ait mis six mois pour déposer la déclaration....
Il est aussi très étrange que le notaire ait tellement été évasif au sujet de ces fameuses pénalités, quand il daignait me répondre, ses réponses étaient très vagues et ambiguës du style '"c'est à la discrétion de l'administration fiscale," disait il... et qu'il ait décidé sous prétexte que mes questions à ce sujet l'importunaient de ne plus s'occuper de la succession.
Mon frère n'a rien de mieux que de m'intenter à moi un odieux procès qui m'a coûté cher et ce alors que je n'ai aucun revenu...parce qu'il n'avait pas les c.. de s'adresser au responsable à savoir le notaire.
Bref c'est tout simplement un an et demi de ma vie qui a été complètement bousillé à cause de l'ambiguïté de ces fameuses pénalités.
J'ai perdu mon activité professionnelle à cause de toutes les démarches que j'ai dû faire et le mur de silence auquel je me suis heurté de la part du notaire mais aussi des impôts a aussi bousillé ma santé mentale ( je me suis déplacée à plusieurs reprises mais on me répondait que tant que la déclaration n'était pas déposée on ne pouvait pas me répondre...) Bref j'avais l'impression que les impôts se défaussaient sur le notaire et le notaire sur les impôts...
Je ne suis pas la seule à avoir vécu ce genre de situation . Je pense qu'il y aurait une solution très simple et nous sommes nombreux à nous étonner que l'ETAT n'y ait jamais pensé : C'est que le notaire paye dès le départ avec l'argent de la succession les impôts dus à l'Etat !!!! ça nous éviterait d'avoir le sentiment si désagréable d'être pris au piège.
Mais bien sûr pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué :En effet il est évident cela saute aux yeux que les pénalités de retard sont bien intéressantes pour l'Etat et qu'il ne met pas tt en œuvre pour trouver une solution. C'est peut être moi qui suis paranoïaque mais je connais beaucoup beaucoup de gens qui font la même analyse que moi....
Nous sommes nombreuxx à penser que , en haut lieu , à un échelon décisionnel supérieur, on laisse à dessein planer une certaine ambiguïté sur ces fameuses pénalités qui nous paraît à tous très malsaine. Payer des impôts oui, ok mais devoir se battre pendant un an et demi , y perdre son activité professionnelle et y laisser sa santé pour échapper à des pénalités là il y a vraiment quelque chose qui ne tourne pas rond....
Je vous remercie de m'avoir lue.
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