Compte-rendu de la première réunion Zoom du Collectif contre les abus notariaux

Collectif contre les abus notariaux

Présents
Dominique Fleuriot, Philippe Chabert, Joseph en mode sans vidéo (21 ans en études littéraires dans la région parisienne), deux autres personnes ont fait des tentatives de connexion qui ont échoué.
À titre personnel, je m'interroge sur la véracité de l'identité de "Joseph", un prénom peu commun pour cette génération et qui plus  est est apparu en mode masqué. Il a surtout écouté et peu parlé. Un notaire masqué ?
Concernant les différents points abordés :
Rendre le médiateur du notariat obligatoire et non sur la base du volontariat
Les notaires se défendent entre eux, ont peurs de leurs confrères et de leur "hiérarchie", il serait profitable de créer une structure indépendante pour les contrôler
Joseph évoque les "nouveaux notaires" depuis la loi Macron. Cependant il n'en dis pas plus et après quelques recherches succintes sur internet je n'ai rien trouvé non plus.
Le monopole de la profession est dangereux. Cependant, le notariat français est plutôt bien placé par rapport à certains autres pays.
Il existe un réel conflit d'intérêt entre les deux notions antagonistes des règles de déontologie du notariat, à savoir l'obligation de conseil et "en même temps" un devoir de solidarité vis-à-vis de leur confrères. Ce conflit d'intérêt peut-être dangereux puisque il lèse forcément le client ou le contraire
Le notaire est une compétence nationale, on n'est pas obligé de choisir celui qui est le plus proche de chez nous. De même un autre avantage, nous pouvons faire travailler plusieurs notaire sur un même dossier sans que cela ne coûte plus cher au client.
Dominique nous parle du fait qu'un notaire a le droit de ne pas répondre à un avocat ou un client, Philippe n'est pas forcément d'accord puisque les règles déontologiques du notariat indiquent que le notaire doit répondre avec efficacité au client. C'est deux notions seraient elles aussi antagonistes, un point à creuser...
Une action est envisagé devant les chambres départementales des notaire les 23,24 et 25 septembre, auquel aura lieu le congrès des notaires. Il serait intéressant de faire un petit pied de nez en l'appelant par exemple "congrès des clients des notaires". Dominique propose la distribution de flyers, Philippe va un peu plus loin en imaginant une grève de la faim pendant 3 jours ce qui aurait plus de chance d'impacter les médias et l'opinion publique.
Modifier la loi sur la diffamation des notaires, à savoir que nous pourrions, à l'image de balance ton porc, balancer les notaires. Avoir quelle finalité donner à cela car il existe déjà plusieurs sites internet, y compris les avis Google, qui permettent cela. Le problème c'est que les gens et toi tendance à regarder les avis après avoir été abusé plutôt que de le faire en amont d'un acte.
Bilan
Dominique s'occupe de préparer un mail pour proposer une nouvelle réunion dans 15 jours, après avoir envoyé un mail à la dizaine de personnes aujourd'hui intéressé pour agir au sein d'un même Collectif.
Nous enverrons un mail 3 ou 4 jours avant la date plus une relance le matin même.
Philippe va créer une adresse Gmail qui permettra de centraliser les mails et d'avoir un drive pour le partage de fichier.
Il faudrait que chaque membre puisse d'abord formuler ses doléances et ensuite proposer des actions concrètes pour améliorer la profession.
Ce collectif n'a pas pour vocation de traiter les litiges personnels des membres mais bel et bien de faire évoluer la profession vers le haut. Il s'agit donc d'une démarche citoyenne.

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Commentaires: 1
  • #1

    Scipion l Africain (samedi, 21 août 2021 16:33)

    Je souhaite que vous reussissiez mais vous avez affaire à forte partie