L'émouvant combat de Philippe Chabert contre son notaire

L'émouvant combat de Philippe Chabert contre son notaire .

 

Il y a environ deux mois j'ai vu passer sur les réseaux sociaux un post signé Philippe Chabert, post dans lequel il relatait de façon concise, claire nette et précise ses démêlés avec un notaire.

 

Il est hélas très rare de voir passer des posts d'une telle qualité sur les pages Facebook consacrées aux abus notariaux ( à ce jour j'en ai recensé trois ) les posts sont souvent rédigés à l'arrache , sans aucun fait précis et les gens tombent vite dans l'imprécation ou l'injure.

 

Ce n'est absolument pas le cas de Philippe Chabert qui lui, se donne la peine d'expliquer les faits, d'argumenter et qui , surtout lui AGIT, il ne cesse depuis deux mois d'interpeller journalistes et députés, ce qui, je suis bien placée pour le savoir demande beaucoup de temps, de travail et d'énergie.

Bravo à lui, je relaye son témoignage ici,

 

 

Le témoignage de Philippe

1 vente immobilière, 1 notaire mandataire et mon notaire conseil.

Je demande à 3 reprises à mon notaire conseil qu'il se rapproche du notaire mandataire pour avoir des plans de réseaux sur un chemin en indivision.

Pas de réponse. Mon notaire conseil annule une première fois la vente, faute d'avoir eu les documents.

Le notaire mandataire me convoque alors par recommandé (payable par mes soins lors du retrait, svp!) pour une seconde date de signature.

Mon notaire conseil n'y fait pas d'objection, et n'évoque pas même l'hypothèse d'un PV de difficulté... (un sujet intéressant à développer soit-dit en passant).

 

Dès le lendemain de la vente, je découvre qu'il y a une servitude sur mon réseau d'assainissement, là où il est simplement écrit dans l'acte "présence d'ouvrages non localisés dans le sol".

Le notaire mandataire est le notaire de famille. Il sait que dans ce chemin en indivision il y a 2 maisons sur 3 qui appartenaient au "père de famille". A-t-il manqué à son devoir de prudence pour ne pas répondre à mes 3 demandes de plans de réseaux?

Dans mon acte il est écrit "qu'en cas de litige... elles pourront préalablement à toute instance judiciaire, le soumettre à un médiateur QUI SERA DÉSIGNÉ ET MISSIONNÉ..." ... sauf qu'en réalité les notaires n'ont aucune obligation de répondre positivement à une démarche de médiation. Pour un métier Juridique, refuser une démarche alors même qu'elle est rédigée sous l'affirmative reste discutable.

J'en informe la Chambre qui, à force d'insistance, transmet mon dossier aux assureurs MMA. Ces derniers ont décrété, alors qu'ils n'en ont aucune preuve, que je souhaitais diviser le terrain et que j'aurais du en faire part au notaire avant la vente. Que, de fait, pas de prise en charge du préjudice par les assureurs.

À force d'insistance auprès de la Chambre, cette dernière à souhaité stopper toutes tentatives d'échanges en portant plainte à mon encontre pour harcèlement, plutôt que d'accepter une démarche de médiation.

Là où j'ai échangé de manière informelle avec 3 notaires qui m'ont tous confirmé que mon notaire conseil a manqué de "prudence" et aurait du faire un PV de difficulté.

Pour moi, je suis victime d'un conflit interne entre notaires et les 2 notions antagonistes (devoir de conseil du client contre devoir de solidarité envers le confrère), avec un double préjudice moral: l'achat d'une maison avec perte de chance d'une négociation du prix d'achat en fonction de cette servitude et la plainte auprès du Procureur de la République pour "harcèlement".

À l'ère du numérique et des réseaux sociaux, l'omerta n'a plus sa place dans cette profession, et la loi du silence a de beaux jours devant elle si nous n'agissons pas!

OK pour la mise en ligne et vos commentaires, avec publication de mon nom si vous le souhaitez.

 

Merci pour ce que vous faites!

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