Ceci n’est évidemment pas une question, je ne suis pas le genre de personnes à poser des questions d’ordre juridique sur Facebook, c’est une simple remarque, remarque à l’adresse des notaires de ce groupe :
Dans le cas de ce notaire de Béziers qui vient d’être arrêté soupçonné d’avoir détourné des héritages pour plus d’un million d’euros ce sont les enquêteurs de TRACFIN qui avaient signalé ses agissements au procureur de la République de Béziers.
Or Afin d’assurer un contrôle rigoureux de la manière dont les notaires exercent leur activité et rendre compte de la situation réelle de l’office, chaque office fait l’objet au moins une fois par an d’une inspection inopinée. Cette inspection porte à la fois sur le traitement juridique des dossiers et sur la rigueur de la comptabilité de l’office.
Donc la question que je me pose à moi-même est que faut-il penser de l’efficacité de ces « contrôles inopinés des offices, contrôles effectués par des pairs ? »
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