Vous trouverez ici un petit florilège d'affaires douteuses dans lesquelles des notaires sont impliqués.
Le réseau de notaires qui captait les héritages.
http://www.lejdd.fr/societe/le-reseau-de-notables-qui-captait-les-heritages-3438599
12 septembre 2017. Europe 1 le JDD
Un ex-notaire, un avocat et un patron de maison de retraite ont été mis en examen pour cette escroquerie présumée.
Ce 3 septembre 2015 vers 15 heures, François, chauffeur de taxi à Lapalisse (Allier) se présente, comme convenu la veille, chez Daniel Mazeas, qui vit seul dans une belle demeure entourée d'un parc dans les environs de Servilly. Un coup de klaxon. Rien. François sait le vieil homme dépressif depuis la mort de sa femme. Il s'aventure dans la propriété, ne voit rien, appelle les gendarmes. A ces derniers il dira : "M. Mazeas avait tout préparé pour que ce soit moi qui donne l'alerte car personne d'autre ne le connaissait. Si je n'avais pas donné l'alerte, il serait toujours au bout de sa corde…"
Sur la table de la cuisine, une note manuscrite, les dernières volontés du défunt : "Servilly le 28/08/2015, je souhaite être incinéré auprès de mon épouse au crématorium de Vichy…" Mais pas de testament. Missionné par la justice, un huissier vichyssois découvre deux testaments croisés établis en 2000, les époux Mazeas se léguant réciproquement l'ensemble de leurs biens. Mais devant l'absence d'héritier, le maire de Servilly saisit le service des Domaines en succession vacante…
Une vaste entreprise frauduleuse :
Pourtant M. Mazeas a bien désigné un héritier. Un document apparaît en octobre, un mois après sa mort. Un avocat parisien, Me Georges-Henri Laudrain, se manifeste auprès de Me Alain Cauvel, notaire à Chauffailles, en Saône-et-Loire. L'avocat dispose d'une lettre signée du mort, datée du 31 août, qui institue comme légataire universel une "vieille amie" libanaise domiciliée à Chelsea, dans l'ouest de Londres. L'avocat affirme avoir reçu "début septembre" ce testament olographe et demande une procuration à faire signer à la légataire libanaise.
Un rendez-vous est fixé le 11 février 2016 chez l'huissier de Vichy. L'entretien se passe mal. L'huissier écrit alors au procureur de la République de Cusset : "Je pense pouvoir émettre des doutes sur l'identité de l'auteur du second testament…" Une information judiciaire est ouverte pour "faux et usage de faux". Les gendarmes de la section de recherches de Clermont-Ferrand sont chargés de l'enquête. Ils ne sont pas au bout de leurs surprises…
Dix-huit mois, trois juges d'instruction et sept mises en examen plus tard, l'enquête démasque "une vaste entreprise frauduleuse permettant – après la mort de personnes fortunées et dépourvues et d'héritiers proches – de s'approprier le patrimoine du défunt au détriment de l'Etat ou d'héritiers lointains en faisant 'apparaître' des testaments olographes". Sept successions douteuses, dans toute la France, depuis 2011 ont été mises au jour. Entre les biens immobiliers et les assurances vie, les détournements se chiffrent à plusieurs millions d'euros.
En l'espace de deux
héritez de personnes avec qui vous n'avez aucun contact. Cela ne vous a pas interpellée?
Outre l'avocat parisien et le notaire de Saône-et-Loire, le casting "très Rotary Club" de cette fraude aux faux testaments fait apparaître un généalogiste du Rhône, un patron de maison de retraite de la Côte d'Azur, un responsable d'une société de pompes funèbres de l'Allier et deux proches de celui que les enquêteurs considèrent comme le "maillon central" : Jean-Louis Magnin. D'abord en fuite à Dubai, cet ancien notaire de 61 ans – il a été radié suite à une condamnation pour abus de faiblesse en 2004 – s'est finalement rendu en mai 2017. Mis en examen pour "escroquerie en bande organisée, association de malfaiteurs et recel", le notable, assujetti à l'ISF, a été écroué à Riom (Puy-de-Dôme).
Est-ce la passion des chevaux qui aurait tourné la tête de ce père de trois enfants, dont la plus jeune a entamé une carrière de jockey? "J'ai appris durant ma garde à vue qu'il est propriétaire de 23 chevaux de course… Alors qu'il disait toujours qu'il avait des problèmes d'argent", a témoigné devant le juge l'avocat parisien, Me Georges-Henri Laudrain. "Une instruction est en cours. Tout ce que je peux vous dire c'est que mon client se dit totalement innocent", indique au JDD Me Frédéric Doyez. Avant de faire remarquer : "Ce n'est pas lui qui était le mieux placé pour prendre connaissance de ces décès…"
Entre amitiés anciennes et relations d'affaires, les enquêteurs cherchent à reconstituer le canevas des complicités. En garde à vue, certains se sont épanchés. "Il m'a avoué que ce testament était monté de toutes pièces […] qu'il prendrait 50% de la succession et de fait j'avais le reste…", a, par exemple, reconnu Me Laudrain, impliqué dans une autre succession suspecte. Le généalogiste Christian Chambaud se plaint d'avoir reçu "beaucoup de promesses" de la part de Magnin pour finalement toucher en plus de ses honoraires à peine "10.000 euros, un pourboire". Huguette Raquidet, une amie de la famille Magnin, chez qui ont été retrouvés des "brouillons" de faux testaments, est restée imperturbable. "Ainsi en l'espace de deux ans vous héritez de personnes avec qui vous n'avez aucun contact. Cela ne vous a pas interpellée?", lui demandent les gendarmes. "Ben non, franchement non…", rétorque la retraitée brièvement incarcérée malré ses 79 ans.
Ma petite remarque perso : En 2004 ce même notaire Jean-Louis Magnin avait été condamné pour abus de faiblesse : Il avait venu à ses amis à vil prix deux immeubles parisiens qui appartenaient à Jeanne Weber, une vieille femme de 83 ans qui perdait la tête. Le tribunal avait eu la main légère : deux ans de prison dont un avec sursis...
L'ex-patron de la Chambre des Notaires détourne 150.000€..
Les juteux détournements du notaire véreux
Publié le 24/11/2015 à 04:02 OUEST-FRANCE
L'ancien patron d'une étude à Château-Gontier a été condamné, hier au Mans, à trois ans de prison, dont deux avec sursis, pour avoir empoché 150 000 € prélevés sur trois successions.
Un revenu annuel de 200 000 €, une demeure bourgeoise, deux résidences secondaires et au moins 200 000 € dispatchés sur plusieurs comptes bancaires. Sans compter deux assurances-vie. Et pourtant.
C'est bien par appât du gain que Gérard Foret, 62 ans, a foulé aux pieds son serment d'officier ministériel qui l'avait conduit à la prestigieuse fonction de notaire.
Ex-patron d'une étude de Château-Gontier pendant plus de 30 ans, « Maître » Foret, comme on l'appelait jusqu'alors, a comparu lundi devant le tribunal correctionnel du Mans, où son procès avait été délocalisé du fait de sa fonction.
Ex-patron de la chambre des notaires
Ex-patron de la Chambre départementale des notaires et époux d'une ex-première adjointe à la commune, l'homme était poursuivi pour une série d'infractions commises dans le cadre de l'exercice de sa profession réglementée.
C'est une secrétaire de l'étude notariale qui avait poussé la porte des gendarmes, en 2012, pour leur confier qu'elle avait constaté un certain nombre d'irrégularités.
Faux et usage de faux en écriture publique, altération frauduleuse de la vérité et abus de confiance : entre 2004 et 2012, le notaire a détourné environ 150 000 € prélevés sur trois successions dont il avait la charge. Préférant s'en servir pour régler ses impôts ou alimenter le compte de son assurance-vie.
Gérard Foret est notamment mis en cause pour avoir rédigé un faux testament, le désignant comme seul héritier d'une vieille dame qui aurait sûrement préféré que le fruit de la vente de sa maison soit versé aux Petits frères des pauvres. « Trois de vos salariés déclarent que votre cliente avait institué cette association comme légataire universelle », lui fait remarquer le président Ascenci.
Accoudé à la barre du tribunal, main sur le menton, l'ex-notaire balaye ces accusations d'un revers de main en renvoyant le magistrat au testament. Seul hic : trois experts graphologues confirment que le document est un faux.
Mais il y a mieux. Le compromis de vente de cette habitation est signé en 2004, de la main même de la vieille dame pourtant décédée... deux ans plus tôt.
Il y a aussi cet homme qui s'est suicidé, dont les héritiers n'ont jamais vu les 9 000 € qu'il leur avait légués. « Il était de nationalité algérienne, sans famille ni parent en France. Son argent était abandonné à l'étude », résume l'ex-notaire. Sauf que depuis que le dossier a été retrouvé à l'étude, plusieurs héritiers ont été identifiés.
Déjà condamné
Lui rappelant qu'il a été condamné en 2004 par le tribunal correctionnel de Laval pour « prise illégale d'intérêt », le président s'étonne de son manque de vigilance. Réponse de l'intéressé : « Je n'ai jamais accepté cette condamnation. C'était une histoire politique », affirme l'ex-notaire.
« Il a oublié la valeur de la plume et de la parole d'un notaire et n'a cessé d'être pris en flagrant délire de mensonge. Je suis stupéfaite », gronde la procureure Mirande en réclamant trois ans de prison, dont un avec sursis, contre le notaire. « Peut-être qu'il s'est auto convaincu, estime Me Barret, son avocat. Que l'idée de reconnaître qu'il a fait un faux lui est intolérable. Il protège son épouse. »
Au terme d'un rapide délibéré, Gérard Foret a été condamné à trois ans de prison, dont deux ans avec sursis, et à une amende de 50 000 €.
Il devra également verser près de 150 000 € aux victimes et ses deux assurances-vie d'un total de 87 000 € ont été confisquées. Il est ressorti libre de l'audience.
La tragique affaire Apollonia et le non moins tragique silence des médias sur le sujet
Je vous recommande très vivement de lire cet excellent article signé Gilles Pouzin dans Déonto.FI.
L'affaire " Apollonia " la plus grosse arnaque immoblilère de France , vaste escroquerie en cols blancs , impliquant des promoteurs , des notaires et des banques a fait des milliers de victimes, ruiné des milliers de familles et causé des suicides.
Le décalage entre l'ampleur des dégâts causés par cette gigantesque escroquerie et la place plus que modeste que lui réservent les médias est particulièrement choquant.
Il paraît que les notaires impliqués dans cette sinistre opération frauduleuse n'ont pas été jugés et continuent d'exercer en toute quiétude .... No comment.
https://deontofi.com/apollonia-resume-de-la-plus-grosse-arnaque-immobiliere-en-france/